Référendum : ce que dit exactement le texte soumis au vote
Le projet tient en deux articles et un alinéa. Nous les publions in extenso, avec ce qu'ils changent et ce qu'ils ne changent pas.
Le texte soumis à consultation ne porte pas sur le principe de l'aide, contrairement à ce qu'affirment plusieurs publications relayées ces dernières semaines, mais sur ses modalités de contrôle.
L'article premier instaure un rapport annuel au Parlement. L'article second fixe un seuil au-delà duquel un engagement pluriannuel requiert une délibération spécifique. L'alinéa final prévoit l'entrée en vigueur au 1er janvier suivant l'adoption.
Ce que le texte ne contient pas : aucun montant, aucun plafond chiffré, aucune date de fin. Les chiffres qui circulent à son propos ne proviennent donc pas de lui.
Nous publions le texte intégral en pièce jointe. Il fait quatorze lignes.